Portail du suivi du PACV

Confidentialité

Le portail du suivi du PACV a été développé dans le cadre du suivi du Plan d’Action Conjoint de La Valette (PACV), une composante du projet de « Soutien au Dialogue Afrique-UE sur la Migration » (MMD), financé par l’Union européenne (UE).

Ce portail est alimenté par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (« ICMPD ») sous la responsabilité de la Commission européenne.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du portail du suivi du PACV (chaque « utilisateur » et collectivement, les « utilisateurs ») ayant souscrit au portail du suivi du PACV.

Inscription

En s’inscrivant, les utilisateurs soumettent une demande à l’ICMPD pour obtenir un accès à leur compte personnel sur le portail du suivi du PACV selon les conditions énoncées ci-dessous. Une fois la demande réceptionnée, l’ICMPD en vérifiera la validité avant de l’approuver et d’accorder l’accès aux utilisateurs.

En s’inscrivant, les utilisateurs peuvent accéder à leur compte personnel sur le portail du suivi du PACV. Une fois connectés à leur compte personnel, les utilisateurs peuvent être redirigés vers :

• La base de données du PACV (logiciel : FileMaker)
• Les visualisations de données du PACV (logiciel : Microsoft Power BI)
• Du matériel de formation
• Des ressources additionnelles telles que les derniers rapports et publications en date

Jusqu’à nouvel ordre, l’option d’inscription au portail du suivi du PACV est uniquement limitée aux partenaires du PACV. Les partenaires du PACV sont les représentants des pays et des organisations qui font parties des processus de Khartoum et de Rabat.

Cette procédure d’enregistrement a été approuvée par le bailleur de fonds sur la base d’une consultation auprès des partenaires du PACV. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle approbation.

Conditions générales pour les utilisateurs

1. Copyright

Le contenu affiché dans l’espace privé (l’espace dans lequel se trouve l’utilisateur une fois connecté) du portail du suivi du PACV – ainsi que les plateformes vers lesquelles il permet de rediriger les utilisateurs (FileMaker, Microsoft Power BI) – est soumis à des droits d’auteur. La reproduction de tous les éléments de l’espace privé du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige les utilisateurs n’est en aucun cas autorisée sans l’autorisation écrite au préalable de l’ICMPD en tant qu’administrateur. L’espace privé du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige ne peuvent être reproduites ou diffusées publiquement. Tout élément de l’espace privé du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, comprenant, sans s’y limiter, les rapports, fichiers et données, graphiques, images, vidéos ou autres documents téléchargés à partir de l’espace privé du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, ainsi que leurs interprétations, ne peut en aucun cas être destiné ou utilisé à des fins de défense d’intérêts ou de lobbying des utilisateurs.

2. Licence de propriété intellectuelle et réclamations de tiers

Chaque utilisateur accorde à l’ICMPD et à la Commission européenne une licence permettant l’utilisation et la sous-licence de toute propriété intellectuelle – y compris et sans limitation, les droits d’auteur – concernant toute contribution ajoutée à l’espace privé du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige.

Les utilisateurs sont tenus d’indemniser et de dégager l’ICMPD et ses employés de toute responsabilité en cas de poursuites, actions ou produits administratifs, réclamations, demandes, pertes, dommages, coûts et dépenses de toute nature, que l’ICMPD pourrait subir à la suite d’une violation ou d’une violation présumée de toute image/illustration déposée, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle déposé ou existant qui interdit ou empêche l’utilisation de leur contribution dans l’espace privé du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige aux fins énoncées dans le présent document.

3. Accès, sécurité et mot de passe

Après acceptation de la présente déclaration de confidentialité et approbation de l’inscription et, les utilisateurs auront accès à l’espace privé du portail du suivi du PACV en créant leur propre mot de passe.

L’ICMPD vise à minimiser les difficultés d’accès causées par des erreurs techniques. Toutefois, certaines données dans l’espace privé du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige, peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs. L’ICMPD décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type résultant de l’utilisation de ce portail ou de toute autre page web externe liée à ce portail.

Tout mot de passe utilisé pour accéder à l’espace privé du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige, est la propriété de chaque utilisateur et ne doit en aucun cas être partagé ou transmis à un tiers et ce, même temporairement. L’ICMPD n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des utilisateurs des mots de passe qui leurs sont nécessaires afin d’accéder à l’espace privé du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige, ni de la sécurité du poste de travail utilisé lors de la connexion à l’espace privé du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige. Tout utilisateur est responsable de la sécurité du poste de travail utilisé lors de la connexion à l’espace privé du portail du suivi du PACV et aux plates-formes vers lesquelles il redirige, et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter l’interception d’informations accessibles via ledit poste de travail (logiciels anti-espions, antivirus, fonction de verrouillage automatique, etc.).

Le registre d’accès à l’espace privé du portail du suivi du PACV et aux plates-formes vers lesquelles il redirige est conservé par l’ICMPD en tant qu’administrateur responsable de la gestion opérationnelle et de la sécurité.

4. Infraction

En cas de violation des présentes conditions générales ou d’autres irrégularités liées à l’utilisation de l’espace privé du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, l’ICMPD, en tant qu’administrateur, doit être immédiatement informé : jvapfollowup@icmpd.org.

L’ICMPD se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures administratives et juridiques appropriées à l’encontre de ceux qui ne respectent pas la présente déclaration de confidentialité. Après avoir informé le secrétariat des processus de Khartoum et de Rabat, l’ICMPD peut mettre fin à l’accès des utilisateurs à l’espace privé du portail du suivi du PACV.

5. Utilisation de Microsoft Power BI

Microsoft Power BI est un service d’analyse commerciale de Microsoft, qui aide les utilisateurs à utiliser et à développer des visualisations de données. Microsoft se conforme aux principales lois sur la protection des données et de la vie privée applicables aux services de « cloud », et sa conformité aux normes industrielles de classe mondiale est vérifiée par des tiers. Comme pour tous ses produits de services cloud, Power BI permet à l’ICMPD de se conformer aux lois et réglementations nationales, régionales et sectorielles.