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En s’inscrivant, les partenaires du PACV ont la possibilitĂ© d’accĂ©der Ă  leurs comptes personnels. Une fois connectĂ©s Ă  leurs comptes, ils pourront facilement accĂ©der les outils suivants:

  • La base de donnĂ©es du PACV
  • Les visualisations de donnĂ©es du PACV
  • Du matĂ©riel de formation
  • D’autres ressources telles que les dernières publications et les derniers rapports

 

Veuillez noter que jusqu’Ă  nouvel ordre, l’option d’inscription est limitĂ©e aux partenaires du PACV uniquement.

Pour toute question concernant la saisie de donnĂ©es ou d’ordre technique, veuillez contacter l’Ă©quipe du suivi du PACV Ă  l’adresse suivante: jvapfollowup@icmpd.org.

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Portail du suivi du PACV

Confidentialité

 

Le portail du suivi du PACV a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© dans le cadre du suivi du Plan d’Action Conjoint de La Valette (PACV), une composante du projet de « Soutien au Dialogue Afrique-UE sur la Migration » (MMD), financĂ© par l’Union europĂ©enne (UE).

Ce portail est alimenté par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (« ICMPD ») sous la responsabilité de la Commission européenne.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  tous les utilisateurs du portail du suivi du PACV (chaque « utilisateur » et collectivement, les « utilisateurs ») ayant souscrit au portail du suivi du PACV.

 

Inscription

En s’inscrivant, les utilisateurs soumettent une demande Ă  l’ICMPD pour obtenir un accès Ă  leur compte personnel sur le portail du suivi du PACV selon les conditions Ă©noncĂ©es ci-dessous. Une fois la demande rĂ©ceptionnĂ©e, l’ICMPD en vĂ©rifiera la validitĂ© avant de l’approuver et d’accorder l’accès aux utilisateurs.

En s’inscrivant, les utilisateurs peuvent accĂ©der Ă  leur compte personnel sur le portail du suivi du PACV. Une fois connectĂ©s Ă  leur compte personnel, les utilisateurs peuvent ĂŞtre redirigĂ©s vers :

  • La base de donnĂ©es du PACV (logiciel : FileMaker)
  • Les visualisations de donnĂ©es du PACV (logiciel : Microsoft Power BI)
  • Du matĂ©riel de formation
  • Des ressources additionnelles telles que les derniers rapports et publications en date

Jusqu’Ă  nouvel ordre, l’option d’inscription au portail du suivi du PACV est uniquement limitĂ©e aux partenaires du PACV. Les partenaires du PACV sont les reprĂ©sentants des pays et des organisations qui font parties des processus de Khartoum et de Rabat.

Cette procĂ©dure d’enregistrement a Ă©tĂ© approuvĂ©e par le bailleur de fonds sur la base d’une consultation auprès des partenaires du PACV. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle approbation.

 

Conditions générales pour les utilisateurs

 

  1. Copyright

 

Le contenu affichĂ© dans l’espace privĂ© (l’espace dans lequel se trouve l’utilisateur une fois connectĂ©) du portail du suivi du PACV – ainsi que les plateformes vers lesquelles il permet de rediriger les utilisateurs (FileMaker, Microsoft Power BI) – est soumis Ă  des droits d’auteur. La reproduction de tous les Ă©lĂ©ments de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige les utilisateurs n’est en aucun cas autorisĂ©e sans l’autorisation Ă©crite au prĂ©alable de l’ICMPD en tant qu’administrateur. L’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige ne peuvent ĂŞtre reproduites ou diffusĂ©es publiquement. Tout Ă©lĂ©ment de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, comprenant, sans s’y limiter, les rapports, fichiers et donnĂ©es, graphiques, images, vidĂ©os ou autres documents tĂ©lĂ©chargĂ©s Ă  partir de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, ainsi que leurs interprĂ©tations, ne peut en aucun cas ĂŞtre destinĂ© ou utilisĂ© Ă  des fins de dĂ©fense d’intĂ©rĂŞts ou de lobbying des utilisateurs.

 

  1. Licence de propriété intellectuelle et réclamations de tiers

 

 

Chaque utilisateur accorde Ă  l’ICMPD et Ă  la Commission europĂ©enne une licence permettant l’utilisation et la sous-licence de toute propriĂ©tĂ© intellectuelle – y compris et sans limitation, les droits d’auteur – concernant toute contribution ajoutĂ©e Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige.

 

Les utilisateurs sont tenus d’indemniser et de dĂ©gager l’ICMPD et ses employĂ©s de toute responsabilitĂ© en cas de poursuites, actions ou produits administratifs, rĂ©clamations, demandes, pertes, dommages, coĂ»ts et dĂ©penses de toute nature, que l’ICMPD pourrait subir Ă  la suite d’une violation ou d’une violation prĂ©sumĂ©e de toute image/illustration dĂ©posĂ©e, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle dĂ©posĂ© ou existant qui interdit ou empĂŞche l’utilisation de leur contribution dans l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige aux fins Ă©noncĂ©es dans le prĂ©sent document.

 

  1. Accès, sécurité et mot de passe

 

Après acceptation de la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ© et approbation de l’inscription et, les utilisateurs auront accès Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV en crĂ©ant leur propre mot de passe.

 

L’ICMPD vise Ă  minimiser les difficultĂ©s d’accès causĂ©es par des erreurs techniques. Toutefois, certaines donnĂ©es dans l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige, peuvent avoir Ă©tĂ© créées ou structurĂ©es dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs. L’ICMPD dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux problèmes de ce type rĂ©sultant de l’utilisation de ce portail ou de toute autre page web externe liĂ©e Ă  ce portail.

 

Tout mot de passe utilisĂ© pour accĂ©der Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige, est la propriĂ©tĂ© de chaque utilisateur et ne doit en aucun cas ĂŞtre partagĂ© ou transmis Ă  un tiers et ce, mĂŞme temporairement. L’ICMPD n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des utilisateurs des mots de passe qui leurs sont nĂ©cessaires afin d’accĂ©der Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige, ni de la sĂ©curitĂ© du poste de travail utilisĂ© lors de la connexion Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige. Tout utilisateur est responsable de la sĂ©curitĂ© du poste de travail utilisĂ© lors de la connexion Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plates-formes vers lesquelles il redirige, et doit prendre toutes les mesures nĂ©cessaires afin d’éviter l’interception d’informations accessibles via ledit poste de travail (logiciels anti-espions, antivirus, fonction de verrouillage automatique, etc.).

 

Le registre d’accès Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plates-formes vers lesquelles il redirige est conservĂ© par l’ICMPD en tant qu’administrateur responsable de la gestion opĂ©rationnelle et de la sĂ©curitĂ©.

 

  1. Infraction

 

En cas de violation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou d’autres irrĂ©gularitĂ©s liĂ©es Ă  l’utilisation de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, l’ICMPD, en tant qu’administrateur, doit ĂŞtre immĂ©diatement informĂ© : jvapfollowup@icmpd.org.

 

L’ICMPD se rĂ©serve le droit d’enquĂŞter et de prendre les mesures administratives et juridiques appropriĂ©es Ă  l’encontre de ceux qui ne respectent pas la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©. Après avoir informĂ© le secrĂ©tariat des processus de Khartoum et de Rabat, l’ICMPD peut mettre fin Ă  l’accès des utilisateurs Ă  l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV.

 

  1. Utilisation de Microsoft Power BI

 

Microsoft Power BI est un service d’analyse commerciale de Microsoft, qui aide les utilisateurs Ă  utiliser et Ă  dĂ©velopper des visualisations de donnĂ©es. Microsoft se conforme aux principales lois sur la protection des donnĂ©es et de la vie privĂ©e applicables aux services de « cloud », et sa conformitĂ© aux normes industrielles de classe mondiale est vĂ©rifiĂ©e par des tiers. Comme pour tous ses produits de services cloud, Power BI permet Ă  l’ICMPD de se conformer aux lois et rĂ©glementations nationales, rĂ©gionales et sectorielles.

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L'équipe de soutien au suivi du PACV
Soutien au Dialogue Afrique-UE sur la Migration (MMD)
jvapfollowup@icmpd.org

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Mentions légales
Ce portail a été réalisée avec le soutien financier de l’Union européenne. Le contenu du portail relève de la seule responsabilité de ICMPD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Portail du suivi du PACV

Mentions légales

 

Le portail du suivi du PACV a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© dans le cadre du suivi du Plan d’Action Conjoint de La Valette (PACV), une composante du projet de « Soutien au Dialogue Afrique-UE sur la Migration » (MMD), financĂ© par l’Union europĂ©enne (UE).

Ce portail est alimentĂ© par l’ICMPD, le partenaire de mise en Ĺ“uvre du projet.

Siège de l’ICMPD:
Gonzagagasse 1, 5ème étage
1010 Vienne, Autriche
Tél : +43 1 504 4677 0
Fax : +43 1 504 4677 2375

Ce portail est hébergé par :
Abaton EDV-Dienstleistungs GmbH, Autriche
Emplacement du serveur : Hans-Resel-Gasse 17, 8020 Graz, Autriche

 

Clause de non-responsabilité

Ce portail a Ă©tĂ© créé et est maintenu avec l’aide financière de l’Union europĂ©enne. Le contenu de ce portail relève de la seule responsabilitĂ© de l’ICMPD et ne reflète en aucun cas les vues de l’Union europĂ©enne.

Les documents, la mise en page et les images de ce portail sont fournis Ă  titre d’information uniquement et les informations contenues sur le prĂ©sent portail sont susceptibles d’ĂŞtre modifiĂ©es sans prĂ©avis. Les informations prĂ©sentes sur www.jvapfollowup.org ne reflètent pas nĂ©cessairement les vues des gouvernements des États membres de l’ICMPD et ne constituent donc pas un document officiel.

L’ICMPD ne garantit pas, de manière explicite ou implicite, l’exactitude, l’exhaustivitĂ©, la fiabilitĂ© ou la pertinence de ces informations. L’utilisation de dĂ©signations particulières de pays ou de territoires, ainsi que de cartes, n’implique aucun jugement de la part de l’ICMPD quant au statut juridique de ces pays ou territoires, de leurs autoritĂ©s et institutions ou de la dĂ©limitation de leurs frontières. L’ICMPD ne garantit pas l’exactitude des sites vers lesquels il propose des liens et dĂ©cline toute responsabilitĂ© Ă  cet Ă©gard. Leur contenu et les documents qu’ils contiennent reflètent uniquement les opinions de leurs auteurs.

Bien que l’ICMPD s’efforce de s’assurer que les documents disponibles sur ce portail soient exempts de tout virus informatique, il ne peut garantir que ce soit le cas. L’ICMPD n’est pas responsable des pertes ou des dommages causĂ©s par les logiciels et les codes qui y sont associĂ©s, et ce, y compris dans le cas de virus et de vers.

 

Copyright

Le contenu du portail du suivi du PACV est soumis Ă  des droits d’auteur. Le texte, les photos ou tout autre contenu du portail attribuĂ© Ă  l’UE/l’ICMPD peuvent ĂŞtre reproduits gratuitement Ă  des fins non commerciales uniquement. L’UE/l’ICMPD doivent ĂŞtre citĂ©s comme sources lors de l’utilisation du contenu de ce portail. Dans le cas des textes, la publication ou la page d’oĂą ils proviennent doit ĂŞtre indiquĂ©e.

Si la mention indique que le contenu (y compris les photos et les graphiques) provient d’une source ou d’un site extĂ©rieur Ă  l’UE/l’ICMPD, il convient de demander l’autorisation de rĂ©utilisation Ă  l’organisation d’origine. Ce contenu relève de la seule responsabilitĂ© de l’ICMPD et ne peut en aucun cas ĂŞtre considĂ©rĂ© comme reflĂ©tant les vues de l’Union europĂ©enne.

 

Confidentialité

L’ICMPD s’engage Ă  respecter le règlement (UE) 2016/679 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel (« Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es » – « RGPD »). Tous les employĂ©s et les contractants sont donc tenus de respecter les principes de protection des donnĂ©es ci-dessous. L’organisation a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de soutenir leur mise en Ĺ“uvre.

Principes de protection des données

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel ne peuvent ĂŞtre collectĂ©es qu’à des fins spĂ©cifiques, explicites et lĂ©gitimes et ce, uniquement sur base de considĂ©rations liĂ©es aux besoins de l’organisation et aux besoins et intĂ©rĂŞts de la personne concernĂ©e. Seules les donnĂ©es pertinentes Ă  finalitĂ© spĂ©cifique et pour lesquelles un consentement explicite a Ă©tĂ© obtenu peuvent ĂŞtre collectĂ©es et traitĂ©es.

  • Toutes les donnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es de manière Ă©quitable et transparente.
  • Toutes les donnĂ©es Ă  caractère personnel doivent ĂŞtre exactes et mises Ă  jour. Si elles s’avèrent inexactes, elles doivent ĂŞtre corrigĂ©es dans les plus brefs dĂ©lais.
  • Les donnĂ©es Ă  caractère personnel ne sont utilisĂ©es qu’Ă  des fins spĂ©cifiques et uniquement dans le cas ou un consentement explicite a Ă©tĂ© obtenu.
  • Les donnĂ©es Ă  caractère personnel qui ne sont plus utilisĂ©es aux fins spĂ©cifiĂ©es ou dont on sait qu’elles sont inexactes, sont effacĂ©es/dĂ©truites ou, dans les cas ou leur suppression n’est pas possible, l’accès aux donnĂ©es doit ĂŞtre limitĂ© de manière Ă  ce que personne d’autre que les responsables de la maintenance technique de l’espace dans lequel elles sont stockĂ©es n’y ait accès.
  • Bien que les coordonnĂ©es professionnelles soient accessibles Ă  l’ensemble du personnel et mises Ă  la disposition des partenaires de mise en Ĺ“uvre, des bĂ©nĂ©ficiaires et des contractants selon les besoins, l’accès aux donnĂ©es privĂ©es et sensibles est limitĂ© aux personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction respective et ce, tant qu’elles exercent cette fonction sur la base d’un mĂ©canisme d’authentification sĂ©curisĂ© comprenant des mots de passe sĂ»rs.
  • Les activitĂ©s de traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel dĂ©tenues par l’ICMPD ne peuvent ĂŞtre effectuĂ©es par des parties externes que sur la base de la conclusion d’un contrat Ă©crit contraignant qui fixe l’objectif et la durĂ©e du traitement et garantissant que le sous-traitant rĂ©ponde aux exigences techniques et organisationnelles nĂ©cessaires pour assurer la protection effective des droits des personnes concernĂ©es.

Droits des personnes concernées

ConformĂ©ment au RGPD, les personnes dont les donnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es par l’ICMPD et ses contractants ont le droit d’ĂŞtre informĂ©es Ă  ce propos, de limiter leur traitement, ainsi que de demander Ă  tout moment la mise Ă  jour ou la suppression desdites donnĂ©es. L’ICMPD se conformera Ă  ces demandes sans dĂ©lai excessif, Ă  moins que cela ne soit contraire aux obligations lĂ©gales et contractuelles, par exemple dans le cas oĂą les donnĂ©es sont nĂ©cessaires pour dĂ©montrer l’utilisation adĂ©quate des fonds publics.

Informations de contact

Les utilisateurs peuvent demander la mise Ă  jour et la suppression de leurs informations personnelles Ă  tout moment en utilisant les formulaires prĂ©vus Ă  cet effet ou en Ă©crivant Ă  jvapfollowup@icmpd.org pour le portail du suivi du PACV. Pour toute demande de renseignements gĂ©nĂ©raux sur la politique de confidentialitĂ© de l’ICMPD ou sur les donnĂ©es dĂ©tenues par l’ICMPD, veuillez Ă©crire Ă  data.protection@icmpd.org.

 

Portail et abonnements aux nouveautés du suivi du PACV

L’ICMPD s’engage Ă  protĂ©ger la vie privĂ©e des utilisateurs du portail et des abonnĂ©s aux nouveautĂ©s du suivi du PACV (www.jvapfollowup.org), tout en s’efforçant de fournir un service convivial et de qualitĂ©. Les informations personnelles ne sont collectĂ©es que par le biais des formulaires d’abonnement et d’inscription. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions Ă©noncĂ©es dans les mentions lĂ©gales » sur le portail du suivi du PACV, les utilisateurs et les abonnĂ©s donnent leur consentement Ă  l’ICMPD pour traiter et/ou utiliser toute donnĂ©e personnelle de la manière et aux fins dĂ©crites ci-dessous dans la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©.

Lors d’une visite du portail et de l’abonnement aux nouveautĂ©s du suivi du PACV, les types d’informations suivants sont collectĂ©s : habitudes de navigation et prĂ©fĂ©rences sur le portail. Ces informations ne sont utilisĂ©es que sous forme agrĂ©gĂ©e : rapports statistiques sur le nombre de visites mensuelles, parcours types des utilisateurs, etc. Ces rapports sont utilisĂ©s :

  • Afin d’effectuer un suivi de l’utilisation du portail
  • Afin d’identifier les profils des diffĂ©rents publics
  • Afin de soutenir la planification stratĂ©gique.

Les fichiers journaux envoyĂ©s par votre navigateur sont automatiquement remplacĂ©s dès qu’une certaine taille est atteinte.

Le suivi des abonnements aux nouveautĂ©s du suivi du PACV est personnalisĂ© afin d’assurer l’Ă©valuation et l’amĂ©lioration des services du suivi du PACV en fonction de l’intĂ©rĂŞt portĂ© par les abonnĂ©s aux nouveautĂ©s du suivi du PACV Ă  des sujets spĂ©cifiques. Les donnĂ©es sont enregistrĂ©es par CleverReach, sur le serveur d’un système de messagerie Ă©lectronique basĂ© sur le web dont les serveurs sont basĂ©s au sein de l’Union europĂ©enne, ce qui garantit Ă  l’ICMPD la meilleure protection des donnĂ©es possible. Pour plus de dĂ©tails, veuillez consulter la politique de CleverReach en matière de protection des donnĂ©es : www.cleverreach.com/en/data-security/.

Ce portail du suivi du PACV contient des vidĂ©os, qui sont hĂ©bergĂ©es sur la plateforme Vimeo. Vimeo est basĂ©e aux États-Unis et fournit des services dans le monde entier en utilisant des systèmes informatiques, des serveurs et des bases de donnĂ©es situĂ©s aux États-Unis. Vimeo se conforme au RGPD et accorde donc aux utilisateurs de l’Union europĂ©enne les droits suivants : refuser les « cookies » (voir la politique de Vimeo en matière de  cookies) ; accĂ©der Ă  leurs informations personnelles, les corriger, les supprimer, les restreindre ou s’opposer Ă  leur utilisation par Vimeo ; avoir le droit Ă  l’oubli ; et la portabilitĂ© des donnĂ©es. Pour plus de dĂ©tails, veuillez consulter la politique de protection des donnĂ©es de Vimeo : https://vimeo.com/privacy.

L’ICMPD traite les informations personnelles collectĂ©es via le portail et l’outils d’abonnement aux nouveautĂ©s du suivi du PACV et ce, uniquement Ă  des fins de communication au sein de l’organisation. Seuls les employĂ©s autorisĂ©s et les contractants liĂ©s par le RGPD ont accès Ă  ces informations et celles-ci ne seront pas partagĂ©es avec des tiers. L’ICMPD utilise des rĂ©seaux de donnĂ©es sĂ©curisĂ©s qui sont protĂ©gĂ©s par des systèmes de pare-feu, de protection contre les logiciels malveillants et de protection par mot de passe, qui sont conformes aux normes du secteur.

 

Clause de non-responsabilité de Google Analytics

Ce portail utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placĂ©s sur un ordinateur, pour aider le portail Ă  analyser l’utilisation qu’en font ses utilisateurs. Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par les cookies concernant votre utilisation du portail seront transmises et stockĂ©es par Google sur des serveurs situĂ©s aux États-Unis. L’anonymisation de l’adresse IP est activĂ©e sur ce portail. Cela signifie que votre adresse IP sera tronquĂ©e dans la zone des États membres de l’Union europĂ©enne ou des autres parties de l’accord, sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète sera d’abord transfĂ©rĂ©e sur un serveur de Google aux États-Unis et y sera tronquĂ©e. Google utilisera cette information pour le compte de l’opĂ©rateur de ce portail dans le but d’Ă©valuer votre utilisation du portail, de compiler des rapports sur l’activitĂ© du portail pour les opĂ©rateurs et de leur fournir d’autres services relatifs Ă  l’activitĂ© du portail et Ă  l’utilisation d’Internet. L’adresse IP, que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics, ne sera pas associĂ©e Ă  d’autres donnĂ©es dĂ©tenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sĂ©lectionnant les paramètres appropriĂ©s de votre navigateur, mais veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalitĂ©s de ce portail. Vous pouvez Ă©galement refuser d’ĂŞtre tracĂ© par Google Analytics, prenant effet dans le futur, en tĂ©lĂ©chargeant et en installant le module complĂ©mentaire de navigateur de refus de Google Analytics pour votre navigateur web actuel.

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