Portail du suivi du PACV
Confidentialité
Le portail du suivi du PACV a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© dans le cadre du suivi du Plan d’Action Conjoint de La Valette (PACV), une composante du projet de « Soutien au Dialogue Afrique-UE sur la Migration » (MMD), financĂ© par l’Union europĂ©enne (UE).
Ce portail est alimenté par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (« ICMPD ») sous la responsabilité de la Commission européenne.
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă tous les utilisateurs du portail du suivi du PACV (chaque « utilisateur » et collectivement, les « utilisateurs ») ayant souscrit au portail du suivi du PACV.
Inscription
En s’inscrivant, les utilisateurs soumettent une demande Ă l’ICMPD pour obtenir un accès Ă leur compte personnel sur le portail du suivi du PACV selon les conditions Ă©noncĂ©es ci-dessous. Une fois la demande rĂ©ceptionnĂ©e, l’ICMPD en vĂ©rifiera la validitĂ© avant de l’approuver et d’accorder l’accès aux utilisateurs.
En s’inscrivant, les utilisateurs peuvent accĂ©der Ă leur compte personnel sur le portail du suivi du PACV. Une fois connectĂ©s Ă leur compte personnel, les utilisateurs peuvent ĂŞtre redirigĂ©s vers :
- La base de données du PACV (logiciel : FileMaker)
- Les visualisations de données du PACV (logiciel : Microsoft Power BI)
- Du matériel de formation
- Des ressources additionnelles telles que les derniers rapports et publications en date
Jusqu’Ă nouvel ordre, l’option d’inscription au portail du suivi du PACV est uniquement limitĂ©e aux partenaires du PACV. Les partenaires du PACV sont les reprĂ©sentants des pays et des organisations qui font parties des processus de Khartoum et de Rabat.
Cette procĂ©dure d’enregistrement a Ă©tĂ© approuvĂ©e par le bailleur de fonds sur la base d’une consultation auprès des partenaires du PACV. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle approbation.
Conditions générales pour les utilisateurs
- Copyright
Le contenu affichĂ© dans l’espace privĂ© (l’espace dans lequel se trouve l’utilisateur une fois connectĂ©) du portail du suivi du PACV – ainsi que les plateformes vers lesquelles il permet de rediriger les utilisateurs (FileMaker, Microsoft Power BI) – est soumis Ă des droits d’auteur. La reproduction de tous les Ă©lĂ©ments de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige les utilisateurs n’est en aucun cas autorisĂ©e sans l’autorisation Ă©crite au prĂ©alable de l’ICMPD en tant qu’administrateur. L’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige ne peuvent ĂŞtre reproduites ou diffusĂ©es publiquement. Tout Ă©lĂ©ment de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, comprenant, sans s’y limiter, les rapports, fichiers et donnĂ©es, graphiques, images, vidĂ©os ou autres documents tĂ©lĂ©chargĂ©s Ă partir de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, ainsi que leurs interprĂ©tations, ne peut en aucun cas ĂŞtre destinĂ© ou utilisĂ© Ă des fins de dĂ©fense d’intĂ©rĂŞts ou de lobbying des utilisateurs.
- Licence de propriété intellectuelle et réclamations de tiers
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Chaque utilisateur accorde Ă l’ICMPD et Ă la Commission europĂ©enne une licence permettant l’utilisation et la sous-licence de toute propriĂ©tĂ© intellectuelle – y compris et sans limitation, les droits d’auteur – concernant toute contribution ajoutĂ©e Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige.
Les utilisateurs sont tenus d’indemniser et de dĂ©gager l’ICMPD et ses employĂ©s de toute responsabilitĂ© en cas de poursuites, actions ou produits administratifs, rĂ©clamations, demandes, pertes, dommages, coĂ»ts et dĂ©penses de toute nature, que l’ICMPD pourrait subir Ă la suite d’une violation ou d’une violation prĂ©sumĂ©e de toute image/illustration dĂ©posĂ©e, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle dĂ©posĂ© ou existant qui interdit ou empĂŞche l’utilisation de leur contribution dans l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige aux fins Ă©noncĂ©es dans le prĂ©sent document.
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- Accès, sécurité et mot de passe
Après acceptation de la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ© et approbation de l’inscription et, les utilisateurs auront accès Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV en crĂ©ant leur propre mot de passe.
L’ICMPD vise Ă minimiser les difficultĂ©s d’accès causĂ©es par des erreurs techniques. Toutefois, certaines donnĂ©es dans l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et les plateformes vers lesquelles il redirige, peuvent avoir Ă©tĂ© créées ou structurĂ©es dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs. L’ICMPD dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux problèmes de ce type rĂ©sultant de l’utilisation de ce portail ou de toute autre page web externe liĂ©e Ă ce portail.
Tout mot de passe utilisĂ© pour accĂ©der Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige, est la propriĂ©tĂ© de chaque utilisateur et ne doit en aucun cas ĂŞtre partagĂ© ou transmis Ă un tiers et ce, mĂŞme temporairement. L’ICMPD n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des utilisateurs des mots de passe qui leurs sont nĂ©cessaires afin d’accĂ©der Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige, ni de la sĂ©curitĂ© du poste de travail utilisĂ© lors de la connexion Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plateformes vers lesquelles il redirige. Tout utilisateur est responsable de la sĂ©curitĂ© du poste de travail utilisĂ© lors de la connexion Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plates-formes vers lesquelles il redirige, et doit prendre toutes les mesures nĂ©cessaires afin d’éviter l’interception d’informations accessibles via ledit poste de travail (logiciels anti-espions, antivirus, fonction de verrouillage automatique, etc.).
Le registre d’accès Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et aux plates-formes vers lesquelles il redirige est conservĂ© par l’ICMPD en tant qu’administrateur responsable de la gestion opĂ©rationnelle et de la sĂ©curitĂ©.
- Infraction
En cas de violation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou d’autres irrĂ©gularitĂ©s liĂ©es Ă l’utilisation de l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV et des plateformes vers lesquelles il redirige, l’ICMPD, en tant qu’administrateur, doit ĂŞtre immĂ©diatement informĂ© : jvapfollowup@icmpd.org.
L’ICMPD se rĂ©serve le droit d’enquĂŞter et de prendre les mesures administratives et juridiques appropriĂ©es Ă l’encontre de ceux qui ne respectent pas la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©. Après avoir informĂ© le secrĂ©tariat des processus de Khartoum et de Rabat, l’ICMPD peut mettre fin Ă l’accès des utilisateurs Ă l’espace privĂ© du portail du suivi du PACV.
- Utilisation de Microsoft Power BI
Microsoft Power BI est un service d’analyse commerciale de Microsoft, qui aide les utilisateurs Ă utiliser et Ă dĂ©velopper des visualisations de donnĂ©es. Microsoft se conforme aux principales lois sur la protection des donnĂ©es et de la vie privĂ©e applicables aux services de « cloud », et sa conformitĂ© aux normes industrielles de classe mondiale est vĂ©rifiĂ©e par des tiers. Comme pour tous ses produits de services cloud, Power BI permet Ă l’ICMPD de se conformer aux lois et rĂ©glementations nationales, rĂ©gionales et sectorielles.